Entreprises dans le NAF 9102Z

Présentation des activités du Code APE/NAF 9102Z

Le code APE 9102Z correspond à l'activité de "Gestion des musées". Les activités comprises dans ce code APE sont la gestion, l'administration et l'exploitation des musées et des collections d'objets d'art et d'histoire.

Des exemples d'entreprises connues qui exercent cette activité sont le Musée du Louvre à Paris, le Musée d'Orsay à Paris, le Musée des Beaux-Arts de Boston et le Musée Guggenheim à New York.

Les spécificités de cette activité sont la conservation et la présentation des objets d'art et d'histoire, ainsi que la gestion des collections et des expositions. Les musées doivent également s'assurer que leurs collections sont accessibles au public et qu'elles sont protégées et conservées dans des conditions optimales.

La convention collective applicable au Code APE/NAF 9102Z

La convention collective applicable à la nomenclature d'activité 9102Z (Gestion des musées) est la Convention collective nationale des musées et des établissements culturels du 10 juillet 2008.

Les textes de loi majeurs y faisant référence sont :

• La loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 relative à la motivation des actes administratifs et à l'amélioration des relations entre l'administration et le public ;
• La loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
• La loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 relative à la liberté des prix et de la concurrence ;
• La loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication ;
• La loi n° 91-650 du 9 juillet 1991 relative à l'organisation et à la promotion des activités culturelles ;
• La loi n° 96-597 du 2 juillet 1996 relative à la protection du patrimoine culturel ;
• La loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
• La loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 relative à la démocratie de proximité ;
• La loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 relative à l'égalité des chances ;
• La loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel ;
• La loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 relative à la maîtrise d'ouvrage publique ;
• La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 relative à la mise en oeuvre du droit des citoyens à l'information sur l'environnement.

Les musées sont des institutions culturelles qui conservent, étudient et présentent des objets et des collections d'art, d'histoire et de science. Ils sont généralement ouverts au public et peuvent être financés par des fonds publics ou privés. Les musées sont des lieux de culture et de divertissement, mais aussi des lieux de recherche et d'enseignement.